Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Clarten Solutions et ses clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Objet

Clarten Solutions fournit du matériel professionnel et des solutions d’équipement pour les environnements médicaux, dentaires et techniques. Les offres sont destinées à des professionnels, sauf mention contraire.

Devis et commandes

Les devis sont établis sur demande et sont valables pendant la durée indiquée sur le document. Une commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de transport, d’installation ou de mise en service, qui font l’objet d’une quotation spécifique. Clarten Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix facturés étant ceux en vigueur à la date de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le bon de commande. En l’absence de stipulation particulière, le règlement est dû à 30 jours date de facture.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Clarten Solutionss’engage à informer le client de tout retard significatif. Le transfert des risques intervient lors de la remise du matériel au transporteur ou au client.

Garantie et SAV

Les produits bénéficient de la garantie constructeur. Clarten Solutionsassure un accompagnement SAV et peut intervenir selon les conditions définies avec le client. Les pièces détachées et la main-d’œuvre sont facturées hors garantie.

Responsabilité

Clarten Solutions est responsable des conséquences directes et prévisibles d’un manquement contractuel. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Clarten Solutions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : medical-services@clarten.fr.